Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Applicables à compter du 22/05/2025
Dernière mise à jour : 22/05/2025
1. Identification du vendeur
Nom : Amy Carter
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse : Les Eparres, France
SIRET : 978 989 689 00028
E-mail : contact@mantolii.com
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposées sur le site mantolii.com par Amy Carter. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une erreur ou omission dans la description ne saurait engager la responsabilité du vendeur. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec l’acheteur.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens proposés sur le site : carte bancaire, virement, ou tout autre moyen indiqué. Les transactions sont sécurisées.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans le délai précisé au moment de l’achat. Les frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. En cas de retard, l’acheteur peut demander le remboursement selon les conditions légales.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Procédure :
Envoyer une demande écrite à contact@mantolii.com
Utiliser le modèle de formulaire de rétractation (voir fin de document)
Les frais de retour sont à la charge du client
Exceptions : Produits personnalisés, périssables, ou ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ne peuvent être repris.
9. Garanties légales
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 du Code civil :
Garantie légale de conformité (2 ans)
Garantie contre les vices cachés
L’acheteur peut contacter le vendeur pour toute demande à ce sujet.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou imputables à une mauvaise utilisation du produit.
11. Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Voir notre Politique de Confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français.
13. Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de : Amy Carter, contact@mantolii.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
— Commandé le :
— Nom du consommateur :
— Adresse du consommateur :
— Date :